Voici des textes législatifs:

 

Relatifs aux personnes en situation de handicap et aux personnes TC
Circulaire n° 96-428 du 4 Juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale et à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes atteintes d’un traumatisme crânien.

CIRCULAIRE N°DHOS/O4/DGS/DGAS/2003/517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.

Circulaire n° 2004-280 du 18 Juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires.

Loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Relatifs aux établissements médico-sociaux
Loi du 2 janvier 2002 (rénovant l’action sociale et médico-sociale)

Relatif aux réseaux de santé
Loi du 4 mars 2002
Dite Loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé.
Mots clés : organisation, fonctionnement, mise en liens, formation

Art L6321-1 du code de la Santé Publique et son Décret n° 2002-1463 du 17 Décembre 2002
Décret relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et développés : document d’information du patient, document d’adhésion, dossier de demande de financement.

Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé
Relatifs à la conduite automobile

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Arrêté du 31 Août 2010 modifiant l’Arrêté du 21 Décembre 2005

Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Code des Assurances : Articles R211-10 et L113-2

Recommandations de bonne pratique

ANAES décembre 2003
« Retour à domicile des patients adultes atteints d’accident vasculaire cérébral, stratégies et organisation »

HAS, 1er décembre 2004
Sortie du monde hospitalier et retour au domicile d’une personne adulte évoluant vers la dépendance motrice ou psychique
SOFMER, 14 juillet 2011
« Parcours de soin en MPR après AVC, groupe SOFMER-FEDMER »

SOFMER / Label HAS, 2013
« Troubles du Comportement chez les Traumatisés Crâniens :
Quelles options thérapeutiques ? »
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Guide méthodologique, Octobre 2012
Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ?